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Retraites : le Conseil constitutionnel, cap ou pas cap de censurer ?

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Au centre du jeu comme rarement, les neuf juges examinent vendredi 14 avril la constitutionnalité de la réforme. Leur décision doit se fonder sur le droit, mais elle n’est pas dénuée d’enjeux politiques et d’inclinations personnelles.
par Jérôme Lefilliâtre
publié le 13 avril 2023 à 17h01

Comme chaque communauté qui se respecte, les spécialistes du droit public ont une revue à eux. Créée en 1977, trimestrielle, elle est pourvue d’un titre sévère et ronflant : Pouvoirs. Il y a vingt ans, dans le numéro du printemps 2003 entièrement consacré au Conseil constitutionnel, Jacques Meunier s’interrogeait dans un article plus pertinent que jamais sur la place dans le «jeu politique» de cette institution, souvent considérée comme l’arbitre des joutes de la Ve République. «En introduisant de l’ordre dans la vie politique, le Conseil constitutionnel n’en ôte-t-il pas la fantaisie sans laquelle le jeu n’en serait plus tout à fait un ?», se demandait le professeur émérite de droit, avant de conclure que le Conseil n’est «lui-même qu’un acteur ; il participe au jeu avec les autres. Ce qui ne signifie pas qu’il le fasse dans les mêmes conditions et avec les mêmes instruments qu’eux».

On ne sait si les neuf membres du Conseil ont relu, ces derniers jours, ce texte subtil. Ils y auraient trouvé matière à réfléchir, alors qu’ils se trouvent projetés comme rarement au centre de l’échiquier politique. Ce vendredi 14 avril, ce collège réputé pour sa discrétion doit se réunir dans la salle des délibérés, au premier étage de l’aile Montpensier du Palais-Royal qui lui sert de siège à Paris. C’est à l’intérieur de cette pièce parée de rideaux bleus, de dorures et de peintures fleuries, autour d’une table en verre, qu’il examinera la constitutionnalité de la

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